Commission d’accès à l’information du Québec

Assurer le respect et la promotion des droits des citoyens quant à l'accès aux documents des organismes publics et à la protection de leurs renseignements personnels.

Protection des renseignements personnels

Au Québec, sauf exception, toute personne a le droit d’être informée des renseignements personnels la concernant qui sont détenus par un organisme public ou une entreprise.

• Citoyens
• Entreprises et organisations privées
• Ministères et organismes publics
• Partis politiques

Accès aux documents des organismes publics

Au Québec, sauf exception, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions.

• Citoyens
• Ministères et organismes publics

Actualités

6 janvier 2025

2025 : Une année sous le signe de la collaboration

Alors que s’amorce l’année 2025, la présidente de la Commission, Me Lise Girard, déclare que la collaboration donnera le ton...

Alors que s’amorce l’année 2025, la présidente de la Commission, Me Lise Girard, déclare que...

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20 décembre 2024

Vœux des Fêtes de la Commission

La présidente, Me Lise Girard, les membres de la Commission, le comité de direction et tout le personnel vous souhaitent de...

La présidente, Me Lise Girard, les membres de la Commission, le comité de direction et tout...

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16 décembre 2024

Il y a 42 ans, la Commission était créée

La Commission d’accès à l’information souligne aujourd’hui le 42e anniversaire de sa création.

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6 janvier 2025

2025 : Une année sous le signe de la collaboration

Alors que s’amorce l’année 2025, la présidente de la Commission, Me Lise Girard, déclare que la collaboration donnera le ton...

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20 décembre 2024

Vœux des Fêtes de la Commission

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La Commission d’accès à l’information souligne aujourd’hui le 42e anniversaire de sa création.

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