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Commission d’accès à l’information du Québec

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Actualités

26 mars 2024

SAAQ : projet d’acquisition d’une solution de...

La Commission réitère les préoccupations exprimées à la SAAQ concernant son projet de reconnaissance faciale.
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18 mars 2024

Signer un bail : quels renseignements peuvent être demandés?

Quels renseignements un locateur peut-il recueillir auprès d’un éventuel locataire? Quels sont ceux qu’il ne peut pas exiger?
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13 mars 2024

Airbnb : changements salués par des commissaires à la vie...

La nouvelle politique interdira les caméras de sécurité à l’intérieur de tous les types de logements loués sur Airbnb...
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