Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?

Un renseignement personnel est sensible lorsqu'il suscite un haut degré d’attentes raisonnables en matière de vie privée, en raison de sa nature ou du contexte de son utilisation.

Un renseignement est considéré comme sensible s’il est de nature :

• Médicale;
• Biométrique;
• Autrement intime.

Par exemple, les renseignements sensibles peuvent concerner :

• La santé ou l’orientation sexuelle;
• Les caractéristiques morphologiques, comportementales ou biologiques (biométrie);
• Le groupe ethnique;
• Les croyances philosophiques ou religieuses;
• L’état des finances.

Vous croyez devoir collecter des renseignements personnels?

Informez-vous sur vos obligations, à titre de :

Représentant d’un organisme public

• Assurez-vous que ces renseignements sont nécessaires à l’atteinte des objectifs déterminés avant la collecte.
  
  
• Respectez toutes les obligations relatives à la transparence et au consentement.
  
  

Représentant d’une entreprise

• Assurez-vous que ces renseignements sont nécessaires à l’atteinte des objectifs déterminés avant la collecte.
  
  
• Respectez toutes les obligations relatives à la transparence et au consentement.
   

Renseignements publics

Certains renseignements permettant d’identifier directement des personnes sont publics.

Les renseignements concernant l’exercice d’une fonction d’une personne au sein d’une entreprise ou d’un organisme public sont publics et ne sont pas soumis aux lois protégeant les renseignements personnels, dont :

• Le nom;
• Le titre;
• La fonction;
• Le courriel, l’adresse et le numéro de téléphone de son lieu de travail.
  
  

Sachez également que l’adresse courriel des personnes suivantes, au sein des ministères et des organismes, est publique :

• Les membres du conseil d’administration;
• Le personnel de direction;
• Le sous-ministre et ses adjoints;
• Le personnel d’encadrement;